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L'arbitre international et les contrats d'Etat: 2me Edition.DE (en Francés)
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Reseña del libro "L'arbitre international et les contrats d'Etat: 2me Edition.DE (en Francés)"
L'objectif de cette tude datant de 1999 est de dgager l'apport de la jurisprudence arbitrale en matire de contrats d'Etat travers l'examen de l'attitude de l'arbitre international confront aux principaux problmes que pose la prsence de l'lment public dans ces contrats. Deux dmarches caractrisent la position de l'arbitre international cet gard. La premire est celle tendant particulariser la prsence de l'lment public qui se manifeste lors de la dtermination du droit applicable au fond du litige ainsi qu'au moment de la dtermination des droits et des obligations des parties. La deuxime est celle tendant neutraliser la prsence de l'lment public l'occasion de l'apprciation de l'engagement arbitral de la personne publique ainsi que lorsqu'il s'agit de sanctionner la responsabilit de la partie dfaillante par la rparation du prjudice subi. A travers l'analyse de ces deux dmarches, il apparat que la jurisprudence arbitrale rendue en matire de contrats d'Etat contribue non seulement au dveloppement du rgime juridique de ces contrats, mais galement l'volution du droit de l'arbitrage international.
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El libro está escrito en Francés.
La encuadernación de esta edición es Tapa Blanda.
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