Name: Édicts Portans Création Et Suppression de 3 Offices de Payeurs Et Controolleurs Des Rentes: Nouvellement Constituées À l'Hostel de Ville de Paris Sur (en Francés)
Price: 43143.00 ARS
Availability: InStock
Author: Louis XIII
ISBN: 9782329303970

portada Édicts Portans Création Et Suppression de 3 Offices de Payeurs Et Controolleurs Des Rentes: Nouvellement Constituées À l'Hostel de Ville de Paris Sur (en Francés)

Édicts Portans Création Et Suppression de 3 Offices de Payeurs Et Controolleurs Des Rentes: Nouvellement Constituées À l'Hostel de Ville de Paris Sur (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Louis XIII

Editorial

Hachette Livre Bnf

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

23.4 x 15.6 x 0.1 cm

Peso

0.04 kg.

ISBN13

9782329303970

Categorías

Teoría general del derecho

Édicts Portans Création Et Suppression de 3 Offices de Payeurs Et Controolleurs Des Rentes: Nouvellement Constituées À l'Hostel de Ville de Paris Sur (en Francés)

Louis XIII (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Édicts Portans Création Et Suppression de 3 Offices de Payeurs Et Controolleurs Des Rentes: Nouvellement Constituées À l'Hostel de Ville de Paris Sur (en Francés)"

Édicts... [de novembre 1624 et décembre 1625] portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, et attribution de 2 deniers pour livre de taxation en hérédité, aux receveurs et payeurs de toutes les rentes constituées audit Hostel de Ville, assignées sur les gabelles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e mars 1626Date de l'édition originale: 1626Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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